Assistance en cas de contrôles fiscaux et de litiges avec l'administration fiscale
Nous vous représentons dans vos litiges avec l'administration fiscale, des contrôles fiscaux aux négociations avec l'Inspection spéciale des impôts. Grâce à notre expertise en matière de fiscalité des cryptomonnaies, nous nous efforçons de parvenir à une résolution efficace et fondée du conflit, de préférence à l'amiable.
Représentation professionnelle lors de contrôles
Nous vous accompagnons dès l'annonce d'un contrôle fiscal. Cela peut aller d'une simple demande d'informations à une enquête approfondie. Notre équipe veille à ce que votre situation fiscale soit correctement défendue et que toutes les informations requises soient correctement transmises à l'administration fiscale.
Négociations avec les autorités fiscales
En cas de litige fiscal, nous négocions en votre nom avec l'administration fiscale. Nous nous efforçons de résoudre les problèmes rapidement et favorablement, en recherchant un règlement à l'amiable en votre faveur, sans procédure judiciaire interminable.
Représentation dans les procédures
Si votre litige aboutit à une procédure judiciaire, nous sommes prêts à vous représenter devant les tribunaux et les instances administratives. Notre connaissance approfondie de la fiscalité des cryptomonnaies nous permet d'expliquer clairement des questions complexes et de défendre vigoureusement vos intérêts devant les tribunaux.
Objection et appel
Nous vous aidons à rédiger vos lettres de réclamation et pouvons vous représenter en appel si vous contestez les décisions de l'administration fiscale. Nous veillons à ce que chaque opposition soit bien étayée et à ce que votre position soit solidement défendue à chaque étape du litige.
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Contact
Le cabinet Aeacus Avocats est à votre disposition pour toutes vos questions juridiques. N'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse ci-dessous ou en remplissant le formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.