Fiscalité des cryptos en Belgique : quand les cryptos sont-elles imposables ?

Maintenant que le marché haussier des crypto-monnaies semble être de retour en plein essor et que de nombreuses cryptomonnaies ont connu des augmentations de valeur significatives, nous avons récemment reçu de nombreuses questions d'investisseurs en cryptomonnaies, inquiets concernant le traitement fiscal et la question de savoir s'ils doivent payer des impôts sur leurs bénéfices en cryptomonnaies.

Dans l'aperçu ci-dessous, nous souhaitons clarifier les grandes lignes des règles fiscales et de l'imposition des plus-values en cryptomonnaies pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Belgique. Nous indiquerons également quand les bénéfices en cryptomonnaies sont imposables.

Premier scénario : Gestion normale du patrimoine privé (non imposable pour le moment)

Si l'investissement en cryptomonnaies est considéré comme faisant partie intégrante de la gestion normale d'un patrimoine privé, la plus-value réalisée peut, en principe, être exonérée d'impôt. La question de savoir si les critères de gestion normale sont remplis ou non est une question de fait. Les facteurs suivants sont généralement pris en compte :

• Le mode d’acquisition des cryptomonnaies (ressources propres, prêts, héritage, etc.) ;

• La durée pendant laquelle les cryptomonnaies sont conservées avant la vente ;

• La fréquence des transactions d’achat et de vente de cryptomonnaies ;

• La stratégie d'investissement concernant les cryptomonnaies, telles que : buy & hold , trending, day trading , scalping et arbitrage ;

• L’implication dans les activités de mining ;

• L’utilisation de logiciels spécialisés et d’autres équipements spécialisés ;

• Le pourcentage du total des actifs investis dans les cryptomonnaies (de préférence moins de 25 %) ;

• Quelle cryptomonnaie avez-vous achetée ? Bitcoin et Ethereum sont considérés comme moins spéculatifs que, par exemple, Dogecoin , Shiba Inu ou une pièce avec une petite capitalisation.

Si vous détenez des cryptomonnaies pendant une période prolongée, elles seront généralement considérées comme une gestion d’actifs normale d'un patrimoine privé et n’auront donc pas besoin d’être déclarées dans votre déclaration à l'impôt sur les revenus.

Le nouvel accord de gouvernement prévoit l'introduction d'un impôt sur les plus-values, de 10 %, sur les plus-values liées aux cryptomonnaies ; supprimant ainsi l'exonération actuelle pour ces dernières. Cet impôt n'entrera en vigueur qu'en 2026, avec une exonération pour les plus-values réalisées avant cette date.

Deuxième scénario : Revenus spéculatifs (impôt de 33 %)

Si les autorités fiscales estiment qu’il y a spéculation, les plus-values réalisées à partir des cryptomonnaies seront imposées comme revenus divers à un taux d’imposition fixe de 33 % (plus les additionnels communaux).

Cela s'applique lorsque le trading de cryptomonnaies est davantage axé sur les profits rapides (day trading) et la spéculation risquée (utilisation de financements par emprunt/prêts pour acheter des cryptomonnaies).

Dans ce contexte, il convient de citer une question parlementaire du 9 mai 2000, déposée par Vincent Van Quickenborne, concernant l'impôt sur les revenus spéculatifs et l'interprétation des « intentions spéculatives anormales ». Selon le ministre des Finances de l'époque, les actions spéculatives se caractérisent par des transactions risquées visant à tirer parti des fluctuations de prix et présentant un potentiel de profits ou de pertes importants.

Les caractéristiques pouvant indiquer une spéculation comprennent : une courte période de détention, un écart important entre le prix d'achat et le prix de vente, le recours à l'emprunt et un investissement disproportionné par rapport au patrimoine personnel. Le ministre a souligné que chaque situation doit être évaluée individuellement, en fonction des faits et du contexte juridique spécifiques. Il convient de noter qu'en cas de transactions spéculatives répétées, les revenus peuvent même être imposés comme des revenus professionnels (voir ci-dessous).

Troisième scénario : Revenus professionnels (taux progressif )

Dans un troisième scénario, l'administration fiscale peut considérer l'activité d'investissement en cryptomonnaies comme professionnelle, notamment en cas de trading fréquent de cryptomonnaies, comme celui des day traders. Dans ce cas, les bénéfices réalisés peuvent être imposés comme des revenus professionnels et soumis ensuite à des taux d'imposition progressifs, pouvant atteindre 50 % en Belgique. De plus, des cotisations de sécurité sociale seront également dues.

• Fréquence et récurrence : Transactions en cryptomonnaies régulières et répétées.

• Interconnectivité : Transactions ayant un objectif commun.

• Continuité : Activités structurelles et continues, similaires à une entreprise.

• Organisation : Utilisation de ressources telles que du personnel, des espaces de bureau ou des outils.

• Lien avec d'autres professions : L'implication dans d'autres activités professionnelles liées aux cryptomonnaies renforce le caractère professionnel. L'absence d'une autre activité professionnelle (à temps plein) peut également être un indicateur du caractère professionnel des profits liés aux cryptomonnaies.

• Potentiel de profit : Les activités doivent être capables de générer du profit, bien que le profit ne soit pas obligatoire.

L'expérience et l'analyse des décisions existantes montrent que la décision de considérer les cryptomonnaies comme un revenu professionnel n'est pas aisée à prendre. Néanmoins, il est important d'en être conscient, car les conséquences fiscales et sociales peuvent être considérables.

Quatrième scénario : Revenus mobiliers (30 %)

Outre la possibilité de réaliser des plus-values/profits sur vos investissements en cryptomonnaies, vous pouvez également générer des revenus passifs grâce à vos cryptomonnaies. Nous pensons notamment au staking , au prêt , aux liquidity rewards et aux airdrops .

Il est possible que ces revenus soient qualifiés de revenus mobiliers imposables (taxés à 30%) ou de revenus de location de biens mobiliers (également imposables à 30%, mais une déduction pour frais peut être appliquée au préalable, ce qui réduit la charge fiscale réelle).

Qu'en est-il des revenus passifs générés sur une plateforme étrangère comme Coinbase, Binance, Kraken, BLOX , etc. ? Vous courez le risque de payer deux fois des impôts sur le même revenu (une retenue à la source de 15 % dans le pays où se trouve la plateforme, puis 30 % supplémentaires en Belgique sur le solde, où vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux).

Décision fiscale

Pour obtenir une sécurité juridique concernant votre situation fiscale personnelle, il peut être judicieux de demander une décision anticipée auprès du SPF Finances. Une décision anticipée, également appelée ruling fiscal, est une procédure formelle permettant à un contribuable d'obtenir des conseils et des éclaircissements de l'administration fiscale avant une transaction spécifique sur l'application de certaines règles fiscales à cette situation.

Il est important dans ce contexte que vous demandiez une décision ou un conseil avant de vendre vos cryptomonnaies.

Quelques exemples pratiques

Décision anticipée 2022.1049 : perception des revenus mobiliers

Dans cette décision, le demandeur a sollicité une certitude quant à l'imposition de ses revenus provenant de harvesting sur la blockchain Symbol. Il s'agit du processus par lequel un nœud valide les transactions et reçoit des récompenses sous forme de nouvelles cryptomonnaies. Le demandeur avait investi dans des cryptomonnaies telles que Bitcoin, NXT et NEM. Grâce au réseau Symbol, il a reçu de nouvelles cryptomonnaies grâce à un mécanisme d'adhésion. Ces récompenses ont été obtenues en validant les transactions via le mécanisme de consensus « Proof-of-Stake+ », où les nœuds sont sélectionnés aléatoirement en fonction de leur score d'importance.

Le Service des décisions anticipées (DVB) a conclu que les revenus perçus par le demandeur pour sa contribution, en tant que validateur, devaient être considérés comme des revenus mobiliers. Conformément à l'article 17, § 1, WIB 92, les revenus mobiliers ou des capitaux relèvent de cette catégorie. Cela signifie que les revenus de harvesting sont imposés à un taux de 30 %. La décision précise que ces paiements ne sont pas exonérés d'impôt et sont considérés comme des revenus en nature.

Décision anticipée 2022.0911 : staking et liquidity rewards en tant que revenus divers ou mobiliers

Une autre décision a été rendue par un demandeur travaillant comme développeur et consultant en logiciels. Il a demandé à la DVB de confirmer que ses revenus provenant du staking et de la participation à des projets de finance décentralisée (DeFi) ne seraient pas considérés comme des revenus professionnels, mais plutôt comme des revenus issus de son patrimoine privé.

La DVB a analysé la situation et a déterminé que les activités du demandeur ne répondaient pas aux critères de revenu professionnel, tels que définis à l'article 23, WIB 92. Les revenus ont été générés sans conseils professionnels ni investissements de sa société, et les investissements en cryptomonnaies ont été financés avec des actifs privés sans recours à des prêts.

Concernant la nature des revenus, la DVB a déterminé que les plus-values provenant de la vente ou de l'échange de cryptomonnaies pouvaient être classées comme revenus divers au sens de l'article 90, paragraphe 1, 1°, du Code des impôts sur le revenu 92. De plus, les primes de staking et de liquidity étaient principalement considérées comme des revenus mobiliers, imposés à un taux de 30 %. Toutefois, si les revenus ne relèvent pas de biens mobiliers ou de capitaux, ils sont classés comme revenus divers et imposés à un taux de 33 %.

Cette décision apporte des éclaircissements sur le traitement fiscal du staking et des liquidity rewards, soulignant que le traitement fiscal exact dépend de la nature spécifique du revenu.

Taxe et obligations liées aux cryptomonnaies

Les décisions ci-dessus indiquent clairement que les contribuables doivent déclarer correctement leurs revenus en cryptomonnaies dans leur déclaration annuelle à l'impôt sur les revenus. Cela signifie que, contrairement aux dividendes, par exemple, où la retenue à la source est souvent automatique, la responsabilité de déclarer les revenus en cryptomonnaies incombe au contribuable.

Si vous avez des questions sur la déclaration de vos comptes crypto, veuillez lire notre article

Il est essentiel de se tenir informé de l'évolution de la réglementation fiscale relative aux cryptomonnaies. Les règles évoluent rapidement, et une déclaration rigoureuse peut vous aider à éviter les amendes et les arriérés d'impôts.

Vous avez des questions sur votre situation particulière et souhaitez savoir si vos transactions peuvent être considérées comme de la gestion normale d'un patrimoine privé ? Prenez rendez-vous pour une consultation sans engagement en cliquant ci-dessous. Lors de cet entretien, nous discuterons en détail de votre situation et vous recevrez immédiatement nos premières informations.

Si vous avez d'autres questions sur la cryptographie, n'hésitez pas à consulter notre Foire aux questions (FAQ).

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